CGV

Mentions légales

Editeur
La société PetitJO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro SIRET 89536714200018, dont le siège social est 20,22 rue François Debergue 93100 Montreuil, représentée par sa Présidente, Madame Sophie Carton.

Directrice de publication
Madame Sophie Carton, en sa qualité de Présidente.

Contact
Par courrier à l’adresse suivante :

Madame Sophie Carton (PetitJO)
Service Client PetitJO
20-22 rue François Debergue
93100 Montreuil

Par email à l’adresse suivante : ssgcarton@hotmail.com
Par téléphone au numéro suivant : 07 83 42 79 10. Du lundi au vendredi de 10h00 à 18h. L’appel est non surtaxé.

Hébergement
SAS OVH société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 424761419, Localisée à ROUBAIX (59100) 2 rue Kellermann BP 80157

Réalisation
Le site est réalisé par la société Mille lieues studio, dont le siège social est 34, rue Edouard Vaillant 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés 852147388 et représentée par son Président Sébastien Bichet.

Préambule
Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), avant toute passation de commande avec obligation d’achat, sur le site. En cas de question sur ces CGV, contactez le Service Client avant de passer une commande.
Le site www.https://petitjo.com (ci-après le « Site ») est un service de la société PetitJO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 89536714200018 et dont le siège social est situé au 20,22 rue François Debergue, 93100 Montreuil, représentée par sa Présidente, Madame Sophie Carton.

ARTICLE 1 – Hébergement – Réalisation
Le site est hébergé par la société SAS OVH dont le siège social est à 2 rue Kellermann BP 80157 Roubaix, immatriculée au Registre de Commerce sous le numéro 424761419, représentée par Monsieur Michel Paulin.
Le site est réalisé par la société Mille lieues studio, dont le siège social est ,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro et représentée par son Président Sébastien Bichet.

Le Directeur de la Publication du Site est Madame Sophie Carton.

ARTICLE 2 – Définitions
« Client » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, résidant sur le territoire mentionné à l’article « Territoire » des présentes CGV, qui passe, à des fins non-professionnelles, une commande avec obligation de paiement sur le Site aux prix et conditions indiqués.
« Commande » désigne tout ordre d’achat passé par le Client portant sur les Produits figurant sur le Site Internet aux tarifs indiqués et accompagné du paiement prévu. La passation de commande oblige à son paiement.
« Conditions générales de vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par GPE de Produits à tous Clients.
« Produit(s) » désigne tous produits proposés à la vente sur le Site.
« Site » désigne le site Internet www.https://petitjo.com
« Vendeur » désigne la société PetitJO.

ARTICLE 3 – Objet et territoire
3.1 Objet
3.1.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de Produits ou de services commercialisés par le Vendeur uniquement sur le Site. Les CGV régissent les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par les CGV et par la loi applicable aux CGV.
3.1.2. Toute Commande implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes Conditions générales d’achat sauf accord exprès et préalable du Vendeur. En conséquence, la passation d’une commande par le Client emporte l’adhésion sans restriction ni réserve de ce dernier aux présentes CGV. Tout autre document que les présentes CGV (catalogue, prospectus, publicités, notices, e-mailings, etc.) n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
3.1.3. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, seront appliquées à chaque Commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la Commande par le Client et qui ont été acceptées par lui, ces conditions formant alors les CGV telles que définies au Préambule.

3.2. Territoire
Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant en France métropolitaine.
Le Client résidant en Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie ou Portugal peut effectuer sa commande directement sur le site dédié à chaque pays.

ARTICLE 4 – Commande
Préalablement à la Commande, il est communiqué au Client l’ensemble des informations prévues aux articles L.221-5 et L.221-8 du Code de la Consommation modifiés par la loi du 17 mars 2014.
4.1. Première Commande sur le Site
Lorsqu’un Client passe pour la première fois une Commande en ligne sur le Site, celui-ci doit créer un compte, pour lequel il doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, mot de passe, et s’engage sur la sincérité des renseignements fournis. Le Client utilisera ainsi son compte pour chaque nouvelle Commande sans avoir à saisir toutes ses coordonnées, excepté ses coordonnées bancaires qui devront être saisies à chaque passation de Commande sauf si le Client choisit de les enregistrer au moment de la Commande pour les futures Commandes.
En cas de perte de son mot de passe, le Client pourra cliquer sur « mot de passe oublié » lors de la connexion. Un email lui sera adressé pour lui permettre de réinitialiser un nouveau mot de passe.
En cas d’utilisation frauduleuse des données du Client (identité, carte bancaire, etc.), le Client est invité à en informer immédiatement le Vendeur en envoyant un email à l’adresse suivante ssgcarton@hotmail.com.

4.2. Acceptation des Conditions générales de vente par le Client
Toute Commande de Produits effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable des CGV par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer les CGV applicables à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.
A la fin du processus de Commande, dont les étapes sont clairement identifiées conformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code Civil, le Client est invité à procéder à l’acceptation des CGV, à la confirmation de sa Commande et au paiement de celle-ci.
Toute confirmation de Commande vaut irrévocablement acceptation des termes des présentes CGV.

4.3. Acceptation de la Commande par le Vendeur
Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d’un Client résidant dans le territoire mentionné à l’article « Territoire » des présentes CGV.
Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande), (ci-après le « Bon de Commande »). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.
En l’absence d’email d’accusé de réception de la Commande du Client, le Client doit considérer que le Vendeur a refusé la commande et peut contacter le Service Client pour plus d’assistance.
Les Produits et prix de ces Produits sont valables pour la passation d’une Commande par le Client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation de la Commande par le Client.

4.4. Renseignements et Assistance
Le Client peut être assisté ou renseigné sur le suivi de sa Commande en contactant le Service Client.
Par email à l’adresse suivante : ssgcarton@hotmail.com.com
Par téléphone au numéro suivant : 0783427910. Du lundi au vendredi de 10h00 à 18h. PetitJO n’est pas responsable des frais d’opérateur pour tout appel du Client depuis l’étranger.

4.5. Collecte de données
Les données collectées par le Vendeur sur le Site sont destinées à compléter le fichier clientèle. Le Client peut consentir ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies ainsi qu’à leur utilisation par des tiers dans les termes prévus à l’article « Données à caractère personnel collectées » des présentes CGV.

4.6. Modifications
Les Commandes transmises au Vendeur sont fermes et irrévocables pour le Client, et celui-ci ne peut, en aucun cas, une fois la Commande passée, modifier sa Commande.

4.7. Annulation
Toute annulation, hors soldes et fortes périodes promotionnelles, de la Commande est possible dès lors que celle-ci n’a pas été préalablement prise en compte par le transporteur. Le Client pourra contacter le Service Client pour connaître l’état de préparation de la commande :
Par email à l’adresse suivante : ssgcarton@hotmail.com
Par téléphone : 0783427910

Nous nous efforçons de répondre à toutes vos réclamations dans les meilleurs délais.

ARTICLE 5 – Description des Produits
Conformément à l’article L. 111- 1 du Code de la Consommation modifié par la loi du 17 mars 2014, le Client peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander.
Le Vendeur peut proposer au Client de réaliser toute demande spécifique du Client sur un Produit.(coloris, taille entre 0 et 24 mois)
Afin de valider sa commande d’un ou plusieurs Produit(s) personnalisé(s), le Client devra valider la pré-visualisation du travail qu’il aura choisi pour s’assurer de sa conformité : la couleur et la taille, ou valider la pré-visualisation du Produit ou de ses requêtes sur le Produit.
La validation par le Client entraîne son acceptation pleine et entière de toute personnalisation du produit tel qu’il l’aura soumis au Vendeur.
Le Client sera seul responsable de la transformation choisie pour procéder à la personnalisation de son Produit. Le Client s’engage :

  • à respecter les droits de propriété intellectuelle existants (notamment : marques, droit d’auteur, droits de la personnalité, etc.),
    Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées au choix des demandes spécifiques du Client et de tout élément de personnalisation effectué pour le Client.
    Le membre du personnel de la Boutique assistant le Client dans sa commande se réserve toutefois le droit de ne pas prendre une commande de Produits personnalisés qui n’aurait pas respecté les conditions visées ci-dessus. De même, le Vendeur se réserve le droit d’annuler une telle commande.

ARTICLE 6 – Tarifs – Réductions – Chèque fidélité
6.1. Tarifs applicables
Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des Produits et services proposés à la vente sur le Site.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et hors frais de port, ces derniers restants à la charge du Client. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur la Commande est toujours celle en vigueur au jour de la Commande.
Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses Produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site du Vendeur.
Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les prix et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.

6.2. Offres de réduction
Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après la(es) « Réduction(s) ») ne sont valables que pour la durée et les conditions de validité de l’offre concernée. Elles ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client.
Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande.

ARTICLE 7 – Paiement
7.1. Monnaie de paiement
La devise de paiement des Commandes est l’Euro (€).
7.2. Conditions de paiement
7.2.1. Le paiement s’effectue exclusivement en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire. Seules les cartes CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTER CARD sont acceptées. Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date d’expiration, et les 3 chiffres figurant au dos de la carte ; le Vendeur garantissant un paiement en ligne sécurisé.

Le Client peut également régler par :
Paypal
Virement bancaire

7.2.2. Toutes les Commandes sont payées au moment de leur passation. La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la Commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas de retard ou d’absence de paiement, totale ou partielle, d’une précédente Commande. Le Client en sera informé par le Vendeur.
7.2.3. Tout remboursement effectué sur le compte du Client, en cas d’indisponibilité d’un bien ne pourra donner lieu à aucune compensation financière ou indemnisation d’aucune sorte.

7.3. Informations traitées par le Vendeur
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.
Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.
En cas d’absence de réponse du Client ou de de refus du Client de communiquer les informations nécessaires à l’expédition de la Commande, la Commande est annulée.

7.4. Informations traitées par la banque gérant les paiements
En vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des paiements effectués via le Site, les coordonnées des cartes bancaires du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) . A aucun moment les données bancaires du Client ne transitent dans le système informatique du Vendeur ; le système de transaction du Vendeur répondant ainsi aux normes PCI DSS. La norme PCI DSS est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données bancaires collectées, et ainsi de sécuriser la protection des données et des transactions.

ARTICLE 8 – Livraison
Les livraisons s’effectuent uniquement dans le territoire défini à l’article « Territoire » des présentes CGV, par le transporteur choisi par le Client selon la taille du colis à l’adresse de livraison indiquée par ce dernier.
8.1. Modalités de livraison
La gestion administrative des commandes ne permet pas de garantir l’expédition d’une commande en un seul colis. Le Client peut recevoir sa Commande en 1, 2 ou 3 colis maximum.
Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur, grâce au numéro d’expédition.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (adresse exacte, code d’accès, etc.).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques de perte ou d’endommagement des Produits à compter de leur livraison.

8.2. Tarifs de livraison
Les tarifs de livraison varient selon le mode de livraison choisi par le Client.
Les tarifs sont indiqués dans l’onglet « Livraison et retours » du Site.
Les tarifs de frais de port sont indiqués à titre indicatif et le Vendeur se réserve la liberté de les modifier à tout moment.

8.3. Délai
8.3.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivées des Commandes.
Le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison qu’il indique lors de l’acceptation de la Commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les Commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne dépassant pas le délai maximal de trente (30j) n’emportent ni annulation, ni modification du CGV et ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts à l’exception du cas prévu à l’article ci-après.
8.3.2. Le Vendeur s’engage, toutefois, à livrer les Produits commandés dans un délai maximal de trente (30j) à compter de la conclusion des CGV. En cas de dépassement du délai maximal, le Client peut demander l’annulation de la Commande dans les termes de l’article L216-2 du Code de la consommation et exiger de la part du Vendeur, dans le délai de quatorze (14) jours, le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison.
8.3.3. Les délais d’exécution figurant dans une Commande ne sont acceptés par le Vendeur et ne l’engagent que sous les conditions suivantes : respect par le Client des conditions de paiement et absence de cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

8.4. Propriété, Risques et Transport
8.4.1. Propriété et Risques
Le transfert de propriété ne sera réalisé au profit du Client qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Le transfert des risques au Client s’effectue à la réception de la Commande par ce dernier.
8.4.2. Transport
En cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, le Client peut effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, sans que cela ne joue sur son droit de rétractation.

8.5. Suivi de la livraison et Réception
Après avoir passé Commande, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande. Un deuxième email lui est ensuite envoyé avec un numéro de suivi de Commande lui permettant de suivre la progression de la livraison de sa Commande.
Lors de la livraison du colis, un bon de Livraison est présenté au Client afin qu’il le signe. Si le livreur ne peut livrer le colis au Client (absence, adresse erronée, etc.), il dépose alors au Client un avis de passage avec la procédure à suivre afin de récupérer son colis. A défaut de retrait du colis dans le délai figurant sur l’avis de passage, en présentant une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.
Dans l’hypothèse où des Produits seraient livrés endommagés (colis endommagé, déjà ouvert, etc.) le Client peut les refuser. Si le Client ne le constate qu’après avoir accepté la livraison, il doit contacter immédiatement le Service Client afin que le(s) Produit(s) soi(en)t échangé(s) ou remboursé(s) selon les cas, selon la procédure définie à l’article « Retours et échanges » des présentes CGV.
Si pour une raison quelconque, le Client ne peut récupérer sa Commande, une tierce personne pourra réceptionner la commande sur présentation de l’email contenant le code de retrait, de la pièce d’identité du Client et d’une attestation signée du Client autorisant cette tierce personne à récupérer la Commande, dont le numéro sera précisé sur l’attestation, à sa place. Sa pièce d’identité et une signature lui seront également demandées.
Si la Commande n’est pas récupérée dans le délai de (15) quinze jours, elle sera retournée dans les entrepôts du Vendeur. La Commande sera annulée, et remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts du Vendeur.
Si l’adresse de livraison fournie par le Client est erronée, la Commande sera retournée dans les entrepôts du Vendeur, annulée, et remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts du Vendeur.

ARTICLE 9 – Retours et échanges

  1. Par mesure d’hygiène et compte tenu de la spécificité « Pièce unique » du produit aucun retour ni échange ne pourront être possibles.

Pour toutes réclamations le client pourra adresser dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, un courrier à :
Madame Sophie Carton
Service Client PetitJO
20,22 rue François Debergue
93100 Montreuil
FRANCE
Par email à l’adresse suivante : ssgcarton@hotmail.com.co

ARTICLE 10 – Garanties légales

10.1. Garantie légale de conformité
Les Produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la consommation art. L217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les Produits livrés non conformes ou défectueux.

  • Code de la Consommation – Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme aux CGV et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage (…)
  • Code de la Consommation – Article L217-5 : Pour être conforme aux CGV, le bien doit :
    1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Code de la Consommation – Article L217-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
  • Code Civil – Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
  • Code Civil – Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
    Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, le Vendeur se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation ou vérification éventuellement sur place.
    Les défauts ou détériorations des Produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le Client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par le Vendeur.
    Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur.
    Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :
    • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
    • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf coût manifestement excessif de cette dernière ;
    • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.
    Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

ARTICLE 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les droits d’auteur, droits sur la conception graphique, les représentations et les marques commerciales et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur toute information contenue sur le Site restent en toutes circonstances la propriété exclusive du Vendeur.
De même, l’intégralité des éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
Rien dans les présentes CGV ni dans le contenu du Site ne sera interprété comme accordant directement ou implicitement une quelconque licence ou droit autre que celui de consulter le Site.
Ainsi, aucun des documents provenant du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit. La reproduction, en intégralité ou en partie, de tous documents, images, contenus publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite sans l’autorisation préalable du Vendeur.

ARTICLE 12 – Responsabilité
12.1. Le Vendeur pourrait s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité dans le cas où l’inexécution de ses obligations ou la mauvaise exécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits :

  • les événements indépendants de la volonté des parties,
  • les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir,
  • les événements que les parties ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter,
  • les événements dont la survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.
    Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit, notamment courrier électronique, dans les vingt-quatre (24) heures de la date de survenance des événements, les CGV liant le Vendeur et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

12.2 Si la durée des événements est supérieure à trente (30) jours à compter de la date de survenance, le contrat de vente pourra être résilié par la partie la plus diligente sans octroi de dommages et intérêts. La résiliation prendra effet à la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant les CGV.

12.3. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences.

ARTICLE 13 – Signature, preuve et archivage électroniques
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande constituent la preuve de l’intégralité de la Commande et entraînent l’exigibilité auprès du Client du montant total de la Commande.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers, dates et heures de consultation du Site et de Commande et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des moyens de preuves recevables, valides, opposables entre les Parties et en justice et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments précités sous format électronique, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit conformément à l’article 1366 du code civil. L’archivage des Bons de Commande et des factures est effectué par le Vendeur sur un support fiable et durable constituant une copie intègre et durable.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire par un tiers, le Client est invité à en informer le Vendeur sans délai en écrivant ou en téléphonant au Service Client et en rappelant au Vendeur le numéro de carte bancaire concerné, la date de la Commande et en justifiant de son identité, sans que cette information n’ouvre un droit à réparation du Client ni à un quelconque remboursement de la part du Vendeur. Le cas échéant, la réparation ou le remboursement du Client pourront être demandés par le Client à la banque émettrice de sa carte bancaire, dans les conditions fixées par les lois et contrat applicables à la banque concernée.

ARTICLE 14 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes CGV.

ARTICLE 15 – Renonciation
Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLE 16 – Données à caractère personnel collectées
Le Vendeur recueille, utilise, conserve et transmet certaines données personnelles fournies par les Clients (ci-après les « Données ») dans le strict respect de la loi française sur la protection des données, notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et celles du Règlement nᵒ 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.
Le Vendeur rend compte de ces dispositions et des droits des Clients sur l’onglet « Politique de confidentialité » du Site.
En adhérant aux présentes CGV, le Client consent à ce que le Vendeur, en qualité de responsable du traitement, traite ses données collectées pour la réalisation du présent contrat. Ces données seront conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte, sauf dispositions légales contraires. Elles pourront uniquement être communiquées aux services internes du Vendeur et prestataires de service intervenant dans le cadre de la finalité précédemment décrite.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement. Pour les exercer, merci d’adresser un courrier précisant votre demande, à laquelle sera joint un justificatif d’identité.

Par courrier à l’adresse suivante :
Madame Sophie Carton
20, rue François Debergue
93100 Montreuil
FRANCE
Par email à l’adresse suivante : ssgcarton@hotmail.com

ARTICLE 16 – Evolution des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV. Les CGV modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. A ce titre, le Vendeur invite le Client à prendre régulièrement connaissance des CGV. Le Client est informé que ce sont les CGV dans leur dernière version qui régiront son accès et/ou son utilisation du Site. Le Client s’engage à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, la suspension ou la modification des présentes CGV.
Les CGV peuvent être adressées gratuitement, à toute personne qui en fait la demande auprès du Service Client.

Madame Sophie Carton
20, rue François Debergue
93100 Montreuil
FRANCE
Par email à l’adresse suivante : ssgcarton@hotmail.com

ARTICLE 17 – Loi applicable et juridictions compétentes
17.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français et seront interprétées en ce sens, sans préjudice de toute autre règle impérative prépondérante en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client. La langue des présentes CGV est la langue française.
17.2. En cas de litige trouvant son origine dans l’application, l’interprétation, l’exécution des présentes CGV ou lié à l’utilisation du Site ou à tout achat effectué sur le Site, les tribunaux français seront seuls compétents. Si le Client est un consommateur, et seulement dans ce cas, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou devant la juridiction du lieu où demeurait le Client au moment de la vente ou de la survenance du fait dommageable.
17.3. Le Client dispose en outre de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges ou des différends en cas de contestation.
17.4. La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme Internet de règlement en ligne des litiges (« plateforme de RLL »). Cette plateforme sert de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles résultant des contrats de vente en ligne. La plateforme est accessible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

  • Service Client / Contact
    Pour toute réclamation merci de contacter le Service Client :
    Par courrier à l’adresse suivante :

Madame Sophie Carton
20, rue François Debergue
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Par email à l’adresse suivante : ssgcarton@hotmail.com

Par téléphone : 0783427910